Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire dans le département de la Moselle – novembre 2023
En novembre 2023, 287permis de conduire ont été suspendus
| Motif de suspension | Alcoolémie | Excès de vitesse | Stupéfiants | Total |
| Nombre de permis suspendus | 134 | 38 | 115 | 287 |
Pour les suspensions administratives relatives à l’alcoolémie :
- 94 mesures de suspension immédiate du permis ;
-
40 dispositifs d’éthylotest anti-démarrage (EAD*) mis en place dans les véhicules des
personnes verbalisées ; - Taux maximal d'alcool au souffle de 3,94 mg/l (faits commis à lies-Ébersing).
L’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant. Le principe de l’EAD est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans le souffle du conducteur soit inférieure au seuil de 0,90 mg/l. Il peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale, ainsi que par décision judiciaire.
Pour les suspensions administratives relatives aux excès de vitesse :
La vitesse maximale retenue pour ce mois de novembre est de 175 km/h pour une vitesse autorisée de 80 km/h (infraction commise sur la route départementale 38 à Romelfing).
On peut également souligner un excès de vitesse à 99 km/h pour une vitesse autorisée de 50 km/h (infraction commise à Metz).
Pour les suspensions administratives relatives aux stupéfiants :
La consommation de cannabis est présente dans 93,5 % des dossiers de suspensions après conduite sous stupéfiants. Viennent ensuite la cocaïne (11 %), les opiacés (5 %) et les amphétamines (3,5 %).
On comptabilise également trois dossiers pour conduite d'un véhicule avec un téléphone tenu en main dont deux incluant également l'infraction de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et un simultanément avec une infraction à l’encontre des règles de la conduite des véhicules.
Un dossier fait état d'un refus d'obtempérer.
La moyenne d'âge de la majorité des contrevenants se situe dans la tranche des 26-35 ans.
Évolution des suspensions de permis
Le volume de dossiers de ce mois de novembre est inférieur à celui du mois précédent, puisque l’on compte 287 dossiers contre 320 en octobre.
Pour 2023 : 3 009 suspensions au total (toutes infractions confondues).
À titre de comparaison, il y a eu pour les 11 premiers mois des années suivantes :
- 2022 : 2 988 suspensions ;
- 2021 : 3 102 suspensions ;
- 2020 : 2 435 suspensions.