Projet de création d'un lotissement à BERTRANGE par la société Khor Immo
Mise à jour le 20/08/2020

Enquête publique du 16 décembre2019 au 17 janvier 2020 inclus
A lire dans cette rubrique
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Rapport du commissaire enquêteur
INFORMATION IMPORTANTE
Conformément à l’article R123-20 du code de l’environnement, le Tribunal administratif dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des conclusions du commissaire enquêteur pour demander au commissaire enquêteur (...) - Arrêté d'autorisation