Projet de création d'un lotissement à BERTRANGE par la société Khor Immo
Enquête publique du 16 décembre2019 au 17 janvier 2020 inclus
A lire dans cette rubrique
Rapport du commissaire enquêteur
Publié le 13/02/2020
Préfet
de la Moselle
Arrêté d'autorisation
Publié le 20/08/2020
Préfet
de la Moselle
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