La Directive "Nitrates"

La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « Nitrates », vise à réduire ou prévenir la pollution des eaux, et ses conséquences telles que l'eutrophisation, provoquée ou induite par les nitrates de sources agricoles.
L’application de cette directive en France s'appuie sur les dispositions suivantes :
- un programme de surveillance de la qualité des eaux superficielles et souterraines mis en œuvre sur l’ensemble du territoire ;
- la désignation de zones vulnérables aux nitrates, qui alimentent des eaux polluées, ou à risque de pollution par les nitrates d’origine agricole ;
- un programme d’actions, constitué d’un programme d’actions national (PAN) définissant un socle commune de mesures d’application obligatoire dans toutes les zones vulnérables et des programmes d'actions régionaux (PAR) qui complètent et renforcent le socle national en fonction des spécificités territoriales.
Les zones vulnérables et les programmes d'actions sont révisés tous les 4 ans.
A lire dans cette rubrique
Les communes en zone vulnérable dans le département de la Moselle
Publié le 25/11/2021
Préfet
de la Moselle
Les mesures du programme d'actions
Publié le 16/11/2021
Préfet
de la Moselle
Les dispositions spécifiques aux nouvelles zones vulnérables 2021
Publié le 16/11/2021
Préfet
de la Moselle
Révision du 6ème programme d’actions Nitrates
Publié le 26/07/2022
Préfet
de la Moselle
Nitrates et capacités de stockage d'effluents : nouveau délai jusqu'au 31 mars 2023
Publié le 08/03/2023
Préfet
de la Moselle
Partager la page